CGV

Toute commande d'un produit passée sur le site internet « DOMOPRICE » vaut approbation des conditions générales de vente ci-dessous.
La société SONIFERBA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

S.A.R.L SONIFERBA

10 Boulevard Natoire

30000 Nîmes
Enregistré auprès du R.C.S de Nîmes,
sous le numéro 33055836200019

I - Disponibilité des produits
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité des produits de votre commande.
Exceptionnellement en cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 20 jours ouverts à compter de la validation de la commande :
- à livrer le produit commandé,
- ou proposer un produit similaire adapté à vos besoins avec votre accord,
- ou rembourser par chèque ou par virement bancaire avec votre accord.

II - La commande sera validée :
- à la date de commande en cas de règlement par carte bancaire ou par PayPal
- à la date de réception du règlement en cas de règlement par chèque ou par virement bancaire

En cas de rupture de stock sur l'un des produits, la commande reste en attente d'expédition.
SONIFERBA se réserve le droit de modifier les prix sans préavis mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Le bon de commande signé du consommateur par clic de validation constitue une acceptation irrévocable de nos conditions commerciales qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Modalité de paiement et sécurisation
Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut intervenir par carte de paiement, par Paypal, par chèque, par virement bancaire, ou mandat administratif.

I - Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est admis pour les cartes émises par des banques françaises. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. Les coordonnées de la carte bancaire de l'Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL de telle sorte que le paiement soit directement effectué auprès de la banque. Le compte de l'Acheteur sera débité dès la validation de la commande par l’Acheteur, pour le montant du produit commandé.

II - Paiement sécurisé via PayPal   
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. PayPal est le second moyen de paiement le plus utilisé en France après le paiement par carte bancaire. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande en deux clics et en toute sécurité sans saisir de numéro de carte bancaire. Cliquez-ici pour en savoir plus

III - Paiement par chèque ou mandat administratif
La commande est réservée durant 7 jours pour une commande en France Métropolitaine.
Le chèque ou le mandat devra être établi à l'ordre de « SONIFERBA » et envoyé à l'adresse suivante : SONIFERBA – 10 BOULEVARD NATOIRE – 30000 NÎMES.

 

IV - Paiement par virement bancaire ou postal 

Sur demande auprès de notre Service Clients par téléphone au 04.66.84.88.24 (prix d'un appel local) ou par mail à contact@domoprice.fr, nous vous adresserons un RIB avec nos coordonnées bancaires (par mail ou par fax), vous pourrez ainsi effectuer le virement correspondant au montant TTC de la commande effectuée, auprès de votre organisme bancaire, vers notre compte société (la validation de la commande sera effective dès réception du virement). Le bon de commande devra nous être retourné DATÉ ET SIGNÉ à l'adresse suivante : SONIFERBA – 10 BOULEVARD NATOIRE – 30000 NIMES


Article 2 : Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair. Ainsi le paiement est directement effectué auprès de la banque. SONIFERBA n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservent pas sur son serveur. C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction.

Article 3 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SONIFERBA jusqu'a l'encaissement total de la commande. Toutefois les marchandises en livraison transitent aux risques et périls du client (l’Acheteur).

Article 4 : Défaut de paiement
SONIFERBA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Article 5 : Livraison
Le transport est FRANCO en France Métropolitaine à partir de 750 € ttc d'achat. En dessous de 450 € ttc, les frais de port s'élèvent à 12 € ttc ou 36 € ttc selon la nature et le poids du matériel commandé. Le délai de livraison si le matériel est en stock est de 1 à 5 jours suivant le mode de transport.

Article 6: Responsabilités
SONIFERBA ne saurait être tenu responsable de l'application partielle du contrat conclu, dû à la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondation, incendie, vandalisme...
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SONIFERBA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, pertes de profits, dommages ou frais divers, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client professionnel (l’Acheteur).
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut pas donner lieu à un dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SONIFERBA, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité au bon de commande, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 7. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix ou bien son remplacement par du matériel conforme.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous ne pourrons pas accepter de réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires et de tous les emballages (notices, télécommandes, jeu de cellules, etc...).
A défaut, vous perdez votre droit de rétractation et le produit sera retourné à vos frais.

Nous rappelons que vous commandez en tant que professionnel et que selon l’article L121-16-1 III du code de la consommation les professionnels bénéficient d’un droit de rétractation lorsque le contrat conclu hors établissement n’entre pas « dans le champ de leur activité principale ». Dans le cas inverse, le dit professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

I - Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colis suivi.
Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement si vous le demandez (votre emballage devra correspondre aux normes de qualité exigible par le transporteur). Ces frais seront à déduire de votre remboursement :
Frais forfaitaires pour enlèvement par transporteur 75 € TTC

II - Exclusions
- Les produits en « Déstockage » et « Fin de Série » ne sont ni repris, ni échangés.

-Les produits vendus lors d’un « Achat Groupé »  ou « Vente Privée » ou qui sont commandés spécialement pour chaque client auprès du fabriquant ne sont ni repris, ni échangés.
- Les pièces détachées ne sont ni reprises, ni échangées.

-Les commandes de matériel non stocké spécialement traitées à l’attention d’un client ne sont ni reprises, ni échangées.

III - Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons sur votre Espace Clients en Compte d'un bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 200 € ttc ou nous procèderons à un remboursement par chèque ou virement bancaire si le montant du produit est supérieur à 200 € ttc.

Article 8 : Droit de retour

I - Procédure de retour
Une demande peut être faite directement par mail depuis le site DOMOPRICE dans le cas d'une rétractation ou d'une non-conformité.
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Client doit être faite afin d’obtenir un numéro d’accord de retour. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine en parfait état et qu'il ne porte pas un numéro d'accord de retour.

II - Vous disposez d'un délai de :
- 7 jours dans le cas d'une rétractation (si vous êtes éligible) à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Client de votre souhait de retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.
- 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
Dès réception de l'accord de retour, vous disposez de 10 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre demande de retour ne pourra pas être acceptée. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colis suivi. Si vous nous retournez le colis sans suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ou recherche de colis ne pourra alors être réalisée.

IV - Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 10 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit.
Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste pour les colis suivi. Ils varient de 5 € à 20 € TTC selon le poids du produit retourné. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les 10 jours suivant la réception de votre retour.

V - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
- Colis non réclamé durant sa période d'instance
- Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons sur votre Espace Clients en Compte d'un bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 200 € ou nous procèderons à un remboursement par chèque ou virement bancaire si le montant du produit est supérieur à 200 € déduction faite des frais réels de livraison et de retour à notre charge lors de votre achat.

Dans le cas d’un refus de retour de notre pars le colis sera représenté à l’adresse de destination et les frais réels de transport engendrés vous seront facturés.

Article 9 : Garanties, assurances et SAV

I - Généralités
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie fabricant, celle-ci est indiquée sur la fiche technique de chaque produit sur le site DomoPrice.fr.
La garantie fabricant est en général de deux ans. En cas de panne durant la période de garantie, les réparations ou échanges seront assurés gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Seuls les frais d'expédition seront à votre charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie d’un produit  il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de la transmettre à DOMOPRICE, sans quoi la demande de prise en garantie ne pourra pas être traitée.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil.
Le retour de votre produit doit se faire dans les conditions de retour précisées par SONIFERBA, lors de l'envoi du numéro d'accord de retour.
Un contrôle de la panne et de son origine est effectué lors de la réception de votre produit.

II - Liste des exclusions d'application de la Garantie
La Garantie ne s'applique pas pour :
- Les biens ne pouvant bénéficier de ce contrat
- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe (mauvaise application du matériel, surtension électrique, utilisation non conforme du matériel...)
- Les pannes résultant de la modification de la construction et/ou des caractéristiques d'origine de l'appareil
- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur
- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garantie
- Le non-respect des instructions de mise en œuvre du fabricant
- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
- Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant
- Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement à un problème d'alimentation électrique ou à un court-circuit résultant d’un élément externe (animal, insecte, humidité…)
N.B : Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, une mauvaise tension d’alimentation, la garantie ne s'appliquera pas.

 

Article 10 : LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques de dommages lors du transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés nos locaux.
Toute réclamation se fera par voie postale à l'adresse SONIFERBA, 10 boulevard Natoire, 30000 Nîmes ou par e-mail à l'adresse contact@domoprice.fr dans un délai de 2 jours maximum à compter de la date de présentation du matériel par le prestataire de transport.
Malgré tout le soin porté à l'emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l'état, le nombre de colis que le transporteur ou le préposé de la poste vous présente. Pour vérifier l’état de vos produits, retirez l’emballage en présence du transporteur ou du préposé effectuant votre livraison.

N.B. : Le matériel est transporté aux risques et périls du DESTINATAIRE. Il convient donc de s’assurer de son bon état lors de la réception de la livraison.
Le délai de livraison maximum effectif est de 4 SEMAINES ouvertes à compter de la confirmation de la commande. (date de première présentation des produits par le transporteur faisant foi)
*Les délais indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre informatif , ce sont les délais moyens constatés au jour de la commande. Si ce délai n'est pas respecté pour quelque cause que ce soit (incapacité de production temporaire, surplus d'activité non prévisible, contraintes de transports...), tant qu'il ne dépasse pas le délai de livraison maximum de 4 semaines ouvertes, SONIFERBA ne pourra être tenu responsable du retard ou des conséquences que cela engendre. Aucune commande ne pourra être annulée ou remboursée pour ces motifs.

Livraison par la poste
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse ou l'acheteur aurait un doute que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis il est tenu d'appliquer la procédure normale (signaler les dommages et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste. Cela doit ensuite nous être signalé sous 3 jours maximum.

Livraison par transporteur
A réception des colis vérifiez l'état et le contenu, déballez et examinez le avec soin. 

Les produits endommagés seront échangés et réexpédiés sous  quelques jours.

En cas de produit ou colis manquant, mentionnez-le sur le bordereau de livraison (« X colis manquant (s) »). Cette précaution vous permettrait, si besoin, de bénéficier de l'assurance transport que nous souscrivons.
Ne jamais noter « sous réserve de déballage » ou d’autres réserves trop générale (produit endommagé dans emballage intacte), cette mention n'a aucune valeur, elle sous entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état. La réclamation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous son état.
ATTENTION : tout renvoi abusif d'un colis n'entrant pas dans le cadre d'un SAV ci-dessus désigné ou d’une réclamation de dommage durant le transport entrainera la facturation des frais de re-présentation des produits à la charge de l'acheteur, égal au montant des frais de livraison facturés par le transporteur.
ATTENTION : En cas d'absence de l'acheteur à la date de livraison, celui-ci dispose de 7 jours pour contacter le transporteur et fixer une nouvelle date de livraison.  En cas d'absences répétées de l'acheteur lors de la livraison ou absence de contact avec le transporteur suite à la première livraison dans un délai de 7 jours, le colis retournera à son point de départ. Ceci entrainera la facturation des frais de re-présentation des produits à la charge de l'acheteur, égal au montant des frais de livraison facturés par le transporteur.

L'acheteur est responsable d'indiquer une adresse de livraison accessible par le transporteur et d’être joignable par le transporteur. Dans le cas contraire la livraison s’effectuera au point le plus proche accessible par le véhicule de livraison ou bien l’acheteur pourra retirer son colis directement au point de dépôt du transporteur.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en Compte.

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de SONIFERBA :
SONIFERBA
« service DOMOPRICE »
10 Boulevard Natoire
30000 Nîmes

Contacter le Service Clientèle de DOMOPRICE
Depuis la page d'accueil DOMOPRICE :
en cliquant sur Contact
Ou par mail : contact@domoprice.fr
Par courrier :
SONIFERBA
10 Boulevard Natoire
30000 Nîmes

Par téléphone : 04.66.84.88.24
Du Lundi au Vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Par fax : 04.66.38.17.71

Dans votre correspondance merci d'indiquer également votre nom, prénom, téléphone, email et le numéro de commande de référence.